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Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Politique en matière de conflit d’intérêts

1. Objectif et champ d’application

En vertu de la Directive européenne 2004/39/EC du 21 Avril 2004 sur les marchés d’instruments financiers (« MiFID » : transposée en droit luxembourgeois par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers telle que modifiée, et le règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier), nous maintenons une structure organisationnelle et administrative efficace en vue de prendre toutes les dispositions raisonnables pour identifier, évaluer et gérer les conflits d’intérêts potentiels.
Ce document résume la politique qui a été mise en place et fournit les informations essentielles à propos des mesures prises pour protéger leurs intérêts.

2. Politique en matière de conflits d’intérêts

Notre politique en matière de conflits d’intérêts définit comment :
- Nous Identifions les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque tangible de porter atteinte aux intérêts du client,
- Nous définissons les procédures à suivre ainsi que les mesures à prendre afin de gérer ces conflits d’intérêts,
- Et nous maintenons des systèmes conçus pour prévenir toute atteinte réelle aux intérêts du client en cas de conflit d’intérêts.

3. Identifier un conflit d’intérêt

En vertu de la règlementation MiFID, et quel que soit le département de l’entreprise concerné, il y a conflit d’intérêts lorsque, dans le cadre de la prestation d’un service à un client, l’exécution de celui-ci profite à l’entreprise (ou à un autre client pour le compte duquel elle agit ou à une personne directement ou indirectement liée à l’entreprise par une relation de contrôle), tout en étant susceptible de porter atteinte aux intérêts du client pour lequel le service est presté.

Le risque d’un conflit d’intérêts existe lorsque European Invest S.A. (ou un client ou à une personne directement ou indirectement liée à l’entreprise par une relation de contrôle :
- Est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client,
- A un intérêt dans le résultat du service fourni au client ou de la transaction réalisée pour le compte du client, qui est différent de l’intérêt du client,
- Est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport au client concerné,
- Exerce la même activité professionnelle que le client,
- Reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Lorsqu’une relation d’affaire qui se noue avec European Invest S.A. est susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts ou d’avoir une influence défavorable sur le profil de risque de la société, elle doit être soumise au CA pour approbation. Toute relation d’affaire doit être nouée dans l’intérêt de la société c’est-à-dire qu’elle doit se faire dans des conditions financières compétitives, qu’elle doit respecter ses liquidités et sa solvabilité, qu’elle doit rentrer dans les conditions des risques acceptables afin de garantir une gestion saine et prudente de la société.

Un exercice a été réalisé en vue d’identifier les circonstances qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts au sein de European Invest S.A.. De même, les mesures estimées comme étant appropriées pour suivre et gérer ces conflits d’intérêts ainsi que pour contrôler leurs impacts ont été prises. Les potentiels conflits d’intérêts identifiés incluent :
- Les conflits d’intérêts entre nos clients ayant des intérêts opposés,
- Les conflits d’intérêts dus à des intérêts divergents entre l’établissement et le client quant à un résultat particulier,
- Les conflits d’intérêts dus à une divergence entre les intérêts personnels de l’établissement ou de son personnel et les intérêts du client.

4. Politiques et procédures

Nous avons des politiques internes bien établies et des procédures conçues pour gérer les potentiels conflits d’intérêts. Ces politiques et procédures, qui ont été conçues pour garantir le niveau d’indépendance requis, sont soumises à un processus continu d’évaluation et de révision, et comprennent sans toutefois s’y limiter :

Le cloisonnement de l’information (Chinese Walls) :
Nous appliquons des procédures qui contrôlent l’échange d’informations entre les employés et/ou entre les différents départements de l’entreprise, dans les cas où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec les intérêts d’un autre client ou des nôtres, ou ceux d’une personne liée à nous directement ou indirectement par une relation de contrôle (une « Personne Liée »).
Nous avons des politiques de cloisonnement de l’information bien établies et des procédures conçues pour gérer les informations confidentielles et prévenir la transmission inopportune d’informations confidentielles ou susceptibles d’influer les cours (souvent désigné par « Renseignements d’initiés »).

Le contrôle séparé et la séparation de fonction :
Quand elle apparaît appropriée, une séparation du contrôle et/ou des fonctions de nos employés et/ou des départements réalisant des activités pour des clients dont les intérêts pourraient être en conflit avec les intérêts d’un autre client, des nôtres ou ceux d’une Personne Liée, a été mise en place. Ces mesures sont conçues pour éviter l’implication simultanée d’une personne concernée dans des services ou des activités distincts, lorsque une telle implication est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits.

La divulgation :
Lorsque qu’il n’existe pas d’autre alternative pour la gestion d’un conflit d’intérêts ou si, de notre point de vue, les mesures en place ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêts sera alors révélée au client. Et ce, afin que celui-ci soit en mesure de prendre une décision informée sur sa volonté ou non de maintenir sa relation d’affaires.

Le refus d’intervention :
Lorsque nous considérons ne pas être en mesure, de quelque manière que ce soit, de pouvoir gérer un conflit d’intérêts, nous pouvons refuser d’agir pour le client.
Le client qui le souhaite peut contacter son RM pour recevoir des informations plus détaillées sur notre politique en matière de conflit d’intérêts.